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Cabinet DEVILLERS
43Décisions
SIREN
418201521
Adresse
26 avenue Salvador ALLENDE 60000 Beauvais
Crée le
16 février 1998
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
DEVILLERS Renaud
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel d'Amiens, 12 mai 2026, 21/00105Cour d'appel d'Amiens, 30 avril 2026, 25/02718Cour d'appel d'Amiens, 31 mars 2026, 24/01319Tribunal judiciaire de Pontoise, 27 février 2026, 23/00411Tribunal de commerce de Beauvais, Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil, 3 février 2026, 2025003328
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (28) ressort (24) condamnation (22) prejudice (22) contrat (17) immobilier (15) preuve (12) principal (12) remise (12) reparation (12)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Amiens28
Tribunal judiciaire de Compiègne3
Tribunal judiciaire de Versailles3
Cour d'appel de Versailles2
Cour administrative d'appel de Douai1
Cour d'appel de Montpellier1
Tribunal de commerce de Beauvais1
Tribunal de commerce de Compiègne1
Tribunal de commerce de Lille1
Tribunal judiciaire d'Amiens1

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