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Cabinet ETESSE
75Décisions
SIREN
893971093
Adresse
1 Allée Montesquieu 64140 Billere
Crée le
6 février 2021
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
ETESSE Isabelle

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel de Pau, 7 septembre 2026, 26/02362Cour d'appel de Pau, 1 septembre 2026, 26/02041Cour d'appel de Pau, 28 août 2026, 25/00289Tribunal judiciaire de Dax, 7 août 2026, 21/00741Cour d'appel de Toulouse, 8 juillet 2026, 25/01270
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (58) rapport (49) condamnation (43) contrat (42) ressort (38) prejudice (35) siege (33) principal (27) refere (27) reparation (24)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Pau33
Tribunal judiciaire de Dax16
Tribunal judiciaire de Bayonne6
Tribunal judiciaire de Pau6
Cour d'appel de Toulouse3
Tribunal judiciaire de Toulouse3
Tribunal judiciaire de Paris2
Tribunal judiciaire de Tarbes2
Cour administrative d'appel de Bordeaux1
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