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Cabinet GERARD
176Décisions
SIREN
491078481
Adresse
36 rue de Fublaines 77100 Meaux
Crée le
13 septembre 2004
Nombre de salariés
0 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
GERARD Christophe
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Paris, 30 juin 2026, 25/05408Tribunal judiciaire de Paris, 18 juin 2026, 25/08298Tribunal judiciaire de Créteil, 15 juin 2026, 25/01580Tribunal des activités économiques de Nanterre, 8ème chambre, 10 juin 2026, 2026L01471Tribunal judiciaire de Paris, 8 juin 2026, 26/00273
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
syndicat (99) syndic (95) prejudice (79) siege (73) vestiaire (69) condamnation (60) ressort (59) remise (56) contrat (53) societe (52)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Paris74
Tribunal judiciaire de Meaux34
Cour d'appel de Paris20
Cour de cassation8
Cour d'appel de Versailles7
Tribunal judiciaire de Bobigny6
Tribunal judiciaire de Nanterre4
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne3
Cour d'appel de Colmar2
Tribunal des activités économiques de Nanterre2

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