Pappers IA

Agent IAVotre IA agentique branchée sur le droit français
WorkspaceVos pièces prêtes en quelques minutes
OutilsOutils de productivité pour vos tâches du quotidien
Cas d'usageUne IA pour tous vos usages

Connectez vos données

MCP
MCPConnectez votre IA à l'ensemble de l'écosystème Pappers
APIConnectez vos outils à l'API Pappers Justice
Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Nos solutions
Nos solutions
TarifsConnexion
Cabinet GERARD
178Décisions
SIREN
491078481
Adresse
36 rue de Fublaines 77100 Meaux
Crée le
13 septembre 2004
Nombre de salariés
0 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
GERARD Christophe
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Paris, 7 juillet 2026, 26/53079Tribunal judiciaire de Paris, 30 juin 2026, 25/05408Tribunal judiciaire de Paris, 18 juin 2026, 25/08298Tribunal judiciaire de Créteil, 15 juin 2026, 25/01580Tribunal des activités économiques de Nanterre, 8ème chambre, 10 juin 2026, 2026L01471
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
syndicat (100) syndic (96) prejudice (80) siege (73) vestiaire (69) ressort (63) condamnation (60) remise (56) societe (54) contrat (53)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Paris75
Tribunal judiciaire de Meaux34
Cour d'appel de Paris20
Cour de cassation8
Cour d'appel de Versailles7
Tribunal judiciaire de Bobigny6
Tribunal judiciaire de Nanterre4
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne3
Cour d'appel de Colmar2
Tribunal des activités économiques de Nanterre2

Vous êtes le cabinet cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.