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Cabinet GRAC STÉPHANE
40Décisions
SIREN
443249123
Adresse
25 Rue de Paris 6000 Nice
Crée le
1 juin 2002
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
GRAC Stéphane
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Nice, 14 août 2026, 21/04213Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 4 août 2026, 25/00228Tribunal administratif de Nice, 3ème Chambre, 24 juin 2026, 2304188Tribunal de commerce de Nice, Chambre 5, 5 juin 2026, 2026RG05795Tribunal judiciaire de Nice, 21 mai 2026, 25/01699
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (28) principal (23) ressort (22) rapport (18) condamnation (15) contrat (15) prejudice (14) requete (14) nullite (13) propriete (13)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Nice16
Cour d'appel d'Aix-en-Provence7
Cour administrative d'appel de Marseille4
Tribunal administratif de Nice4
Tribunal judiciaire de Grasse2
Cour administrative d'appel de Bordeaux1
Cour d'appel de Toulouse1
Tribunal administratif de la Martinique1
Tribunal administratif de Rouen1
Tribunal administratif de Toulouse1

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