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Cabinet HOPGOOD FRÉDÉRIC
109Décisions
Adresse
20 Place Mathias 71100 CHALON SUR SAONE
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
HOPGOOD Frédéric
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Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel de Dijon, 12 mai 2026, 25/01489Cour d'appel de Dijon, 23 avril 2026, 24/01478Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier, 17 avril 2026, 2025R00028Tribunal judiciaire de Mâcon, 2 avril 2026, 25/01441Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, AFFAIRE COURANTE, 9 mars 2026, 2025005507
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (56) condamnation (53) rapport (47) principal (46) contrat (43) remise (35) prejudice (34) ressort (34) vestiaire (31) preuve (28)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Dijon72
Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône19
Cour administrative d'appel de Lyon4
Tribunal judiciaire de Dijon4
Tribunal judiciaire de Mâcon2
Cour d'appel de Besançon1
Cour d'appel de Douai1
Cour d'appel de Riom1
Tribunal administratif de Dijon1
Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier1

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