Pappers IA

Agent IAVotre IA agentique branchée sur le droit français
WorkspaceVos pièces prêtes en quelques minutes
OutilsOutils de productivité pour vos tâches du quotidien
Cas d'usageUne IA pour tous vos usages

Connectez vos données

MCP
MCPConnectez votre IA à l'ensemble de l'écosystème Pappers
APIConnectez vos outils à l'API Pappers Justice
Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Nos solutions
Nos solutions
TarifsConnexion
Cabinet HOPGOOD FRÉDÉRIC
117Décisions
Adresse
16 Boulevard de la République 71100 CHALON SUR SAONE
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
HOPGOOD Frédéric
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel de Dijon, 30 juin 2026, 24/00617Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, AFFAIRE COURANTE, 22 juin 2026, 2026001547Cour d'appel de Dijon, 18 juin 2026, 23/00664Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, AFFAIRE COURANTE, 15 juin 2026, 2025005379Cour d'appel de Dijon, 12 mai 2026, 25/01489
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (63) condamnation (52) principal (51) rapport (48) contrat (46) prejudice (36) ressort (36) remise (33) vestiaire (31) preuve (27)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Dijon74
Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône24
Cour administrative d'appel de Lyon4
Tribunal judiciaire de Dijon4
Tribunal judiciaire de Mâcon3
Cour d'appel de Besançon1
Cour d'appel de Douai1
Cour d'appel de Riom1
Tribunal administratif de Dijon1
Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier1

Vous êtes le cabinet cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.