Pappers IA

Agent IAVotre IA agentique branchée sur le droit français
WorkspaceVos pièces prêtes en quelques minutes
OutilsOutils de productivité pour vos tâches du quotidien
Cas d'usageUne IA pour tous vos usages

Connectez vos données

MCP
MCPConnectez votre IA à l'ensemble de l'écosystème Pappers
APIConnectez vos outils à l'API Pappers Justice
Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Nos solutions
Nos solutions
TarifsConnexion
Cabinet MASSON
372Décisions
SIREN
790323745
Adresse
101 bis rue Nationale 59000 Lille
Crée le
2 janvier 2013
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
MASSON Emmanuel

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Paris, 10 septembre 2026, 22/00016Cour d'appel de Paris, 1 septembre 2026, 25/09218Tribunal judiciaire de Paris, 27 août 2026, 26/02413Tribunal judiciaire de Paris, 27 août 2026, 26/02414Tribunal judiciaire de Paris, 30 juillet 2026, 24/01014
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (224) ressort (190) prejudice (180) syndicat (180) rapport (170) syndic (164) siege (151) condamnation (148) preuve (114) refere (109)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Paris117
Tribunal judiciaire de Lille75
Cour d'appel de Douai42
Tribunal judiciaire de Bobigny29
Cour d'appel de Paris23
Tribunal de commerce de Valenciennes16
Tribunal judiciaire de Créteil11
Tribunal judiciaire de Rennes11
Tribunal de commerce d'Arras8
Cour de cassation6

Vous êtes le cabinet cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.