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Cabinet PIFFAULT
51Décisions
SIREN
530137082
Adresse
5 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS SUR MARNE
Crée le
16 décembre 2010
Nombre de salariés
0 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
PIFFAULT Nicolas
Langues parlées
Français

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Tribunal administratif de Poitiers, 1ère Chambre, 25 juin 2026, 2303294Tribunal administratif de Rouen, 1ère Chambre, 26 mai 2026, 2505686Tribunal administratif de Melun, 7ème Chambre, 13 mai 2026, 2501214Tribunal administratif de Paris, 3ème Chambre, 6 mai 2026, 2532326Tribunal administratif de Nantes, 28 avril 2026, 2602487
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Mots-clés
Juridictions
requete (47) requis (46) rejet (31) statuer (28) astreinte (26) requerant (26) rapport (21) ressort (19) recours (16) refere (16)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise10
Tribunal administratif de Melun10
Tribunal administratif de Paris9
Tribunal administratif de Montreuil6
Tribunal administratif de Nantes5
Cour administrative d'appel de Paris3
Cour d'appel de Paris2
Tribunal administratif de Nancy2
Tribunal judiciaire de Paris2
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