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Cabinet S.D.A
78Décisions
SIREN
887514578
Adresse
8, Avenue Achille Péchon 59133 Phalempin
Crée le
24 juin 2020
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
DUMETZ Stéphanie
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Lille, 6 août 2026, 25/12508Tribunal judiciaire de Niort, 22 juillet 2026, 25/00426Tribunal de commerce de Lille, Contentieux n°1 - audience publique, 21 juillet 2026, 2026008411Tribunal judiciaire de Lille, 7 juillet 2026, 26/00173Tribunal judiciaire de Béthune, 7 juillet 2026, 25/00336
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
ressort (49) societe (42) prejudice (39) contrat (36) rapport (36) condamnation (35) preuve (28) reparation (23) remise (22) principal (21)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Lille33
Cour d'appel de Douai20
Tribunal judiciaire de Béthune10
Tribunal de commerce de Lille2
Tribunal judiciaire d'Arras2
Tribunal judiciaire d'Évry2
Tribunal judiciaire de Valenciennes2
Tribunal de commerce d'Arras1
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse1
Tribunal judiciaire de Compiègne1

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