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Cabinet SIMOENS
101Décisions
SIREN
390633378
Adresse
4 rue du Conseil Souverain 68000 Colmar
Crée le
1 janvier 1993
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
SIMOENS Nicolas
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Colmar, 10 août 2026, 25/00309Tribunal judiciaire de Colmar, 23 juillet 2026, 26/00143SIMOENS NicolasTribunal judiciaire de Colmar, 23 juillet 2026, 26/00242SIMOENS NicolasTribunal judiciaire de Colmar, 23 juillet 2026, 24/00798SIMOENS NicolasTribunal judiciaire de Colmar, 23 juillet 2026, 23/00040SIMOENS Nicolas
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
ressort (70) preuve (50) reglement (45) condamnation (42) contrat (39) service (38) nullite (37) production (37) refere (31) absence (30)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Colmar34
Tribunal d'instance de Ribeauvillé24
Cour d'appel de Colmar20
Tribunal judiciaire de Mulhouse11
Cour administrative d'appel de Nancy2
Cour d'appel de Montpellier2
Cour d'appel de Metz1
Cour d'appel de Nancy1
Tribunal des activités économiques de Paris1
Tribunal judiciaire d'Annecy1

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