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Cabinet SJM
52Décisions
SIREN
518328828
Adresse
17 rue Eugène Tessier 44000 Nantes
Crée le
19 novembre 2009
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
JACQ-MOREAU Stéphanie

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal administratif de Nantes, 25 août 2026, 2617370Tribunal administratif de Nantes, 5ème Chambre, 22 juillet 2026, 2310033Tribunal administratif de Montpellier, 10 juillet 2026, 2605006Tribunal administratif de Montpellier, 25 juin 2026, 2500397Tribunal administratif de Montpellier, 25 juin 2026, 2404138
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
requete (42) rapport (36) rejet (34) requis (32) societe (27) statuer (19) recours (18) ressort (18) condamnation (17) refere (16)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif de Nantes14
Tribunal administratif de Grenoble6
Cour administrative d'appel de Nantes5
Tribunal administratif de Montpellier5
Tribunal judiciaire de Nantes5
Cour administrative d'appel de Versailles2
Cour d'appel de Rennes2
Cour administrative d'appel de Bordeaux1
Cour administrative d'appel de Paris1
Cour administrative d'appel de Toulouse1

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