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Cabinet SUTTER
30Décisions
SIREN
488830803
Adresse
14 rue de l'Hôtel de Ville 54400 Longwy
Crée le
1 mars 2006
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
SUTTER Coralie

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Val de Briey, 24 août 2026, 26/00122Tribunal judiciaire de Val de Briey, 9 juillet 2026, 26/00005Tribunal judiciaire de Val de Briey, 9 juillet 2026, 26/00160Tribunal judiciaire de Val de Briey, 22 juin 2026, 26/00081Tribunal judiciaire de Val de Briey, 8 juin 2026, 25/00186
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
ressort (20) societe (19) contrat (14) prejudice (14) condamnation (12) rapport (12) recours (9) preuve (8) principal (8) provision (8)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Val de Briey19
Cour d'appel de Pau4
Tribunal de commerce de Briey2
Cour administrative d'appel de Nancy1
Cour d'appel de Colmar1
Tribunal judiciaire de Briey1
Tribunal judiciaire de Thionville1
Tribunal judiciaire de Verdun1

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