Tribunal judiciaire de Lille, 25 septembre 2025, 25/06014
Mots clés
désistement • siège • saisie • société
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Lille
- Numéro de pourvoi :25/06014
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Lille, 25 sept. 2025, n° 25/06014
- Identifiant Judilibre :68dacbbb763c15057e56bbd1
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Lille
25 septembre 2025
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
GROUPE NOCIBE
défendu(e) par GUERVILLE Benoit
Parties défenderesses
Fédération SUD COMMERCE ET SERVICES
Personne physique anonymisée
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 6]
[Localité 3]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 25/06014 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTP5
DESISTEMENT
DU : 25 Septembre 2025
DECISION
DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Société GROUPE NOCIBE, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE
à :
Fédération SUD COMMERCE ET SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante
Mme [I] [T] [D], demeurant [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Mai 2025 le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 25 Septembre 2025 par Maxime KOVALEVSKY, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...