Cour d'appel de Besançon, 12 septembre 2023, 23/01064

COUR D'APPEL DE [Localité 22] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01064 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU4K S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 22] en date du 16 mai 2023 [RG N° 20/00933] Code affaire : 72D - Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissance d'un lot ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 SEPTEMBRE 2023 SAS CONSTRUCTIONS DE GIORGI sise [Adresse 11] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN APPELANTE ET : Madame [E] [IM] née le 27 Novembre 1958 à [Localité 29] ([Localité 18]), demeurant [Adresse 4] Madame [Y] [C] née le 24 Juin 1968 à BESANCON (25000), demeurant [Adresse 4] Madame [ZK] [JE] née le 09 Mars 1975 à BESANCON (25000), demeurant [Adresse 4] Monsieur [L] [NM] né le 24 Août 1962 à [Localité 25] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 4] Madame [F] [BC] née le 03 Mars 1963 à BESANCON (25000), demeurant [Adresse 4] Monsieur [O] [XJ] né le 07 Septembre 1979 à BESANCON (25000), demeurant [Adresse 5] Madame [V] [G] née le 12 Janvier 1985 à BESANCON (25000), demeurant [Adresse 5] Madame [SD] [U] née le 15 Septembre 1961 à [Localité 28] ([Localité 17]), demeurant [Adresse 5] Madame [MD] [MV] VEUVE [FN] née le 28 Octobre 1955 à [Localité 26], demeurant [Adresse 5] Madame [J] [JW] épouse [PU] née le 21 Février 1951 à ORAN (ALGERIE), demeurant [Adresse 5] Madame [W] [N] venant aux droits de M. [I], ancien propriétaire née le 07 Octobre 1989 à [Localité 29], demeurant [Adresse 6] Madame [Z] [A] DIVORCÉE [R] née le 17 Mai 1964 à BESANCON, demeurant [Adresse 6] Madame [YT] [M] née le 30 Juillet 1974 à BESANCON, demeurant [Adresse 6] Monsieur [D] [H] venant aux droits de Mme [X], ancienne propriétaire, demeurant [Adresse 6] Madame [B] [P] née le 03 Août 1973 à BESANCON, demeurant [Adresse 6] Monsieur [T] [ZR] [GF] venant aux droits de M. [I], ancien propriétaire né le 13 Janvier 1989 à [Localité 23] ([Localité 20]), demeurant [Adresse 6] PORALU MENUISERIES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 31] SARL VERMOT DESROCHES MENUISERIES sise [Adresse 14] SARL JAMES CHAGUE sise [Adresse 10] N'ayant pas constitué avocat Monsieur [S] [K] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Julien DICHAMP de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON S.A.R.L. ECO PEINTURE [Adresse 30] Représentée par Me Ariel LORACH de la SCP LORACH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON S.A.R.L. CABETE FACADES sise [Adresse 16] Représentée par Me Pierre-Etienne MAILLARD, avocat au barreau de MONTBELIARD S.A. MMA IARD SA sise [Adresse 2] Représentée par Me Ariel LORACH de la SCP LORACH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON LES RESIDENTIELS DE BREGILLE DU 15 CH. DES BICQUEY pris en la personne de son syndic en exercice la SA SOGEPRIM ayant siège [Adresse 21] sise [Adresse 7] S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS sise [Adresse 8] Représentée par Me Julien DICHAMP de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON SOCIETE MUTELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS en qualité d'assureur dommages ouvrage et assureur concepteur de NEOLIA sise [Adresse 19] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON AXA FRANCE IARD SIEGE SOCIAL es qualité d'assureur de la sté CHAGUE sise [Adresse 12] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON A.M.A.GROUPAMA GRAND EST sise [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-henri SURDEY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTBELIARD S.A. NEOLIA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice sise [Adresse 13] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la sté DE GIORGI sise [Adresse 12] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES sise [Adresse 2] Représentée par Me Ariel LORACH de la SCP LORACH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON SAMCV CAMBTP prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siègeen qualité d'assureur de la société CABETE FACADES et de la société SCPZ sise [Adresse 27] S.A.R.L. SFCA sise [Adresse 15] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON S.A. MAAF ASSURANCES sise [Adresse 24] Représentée par Me Ariel LORACH de la SCP LORACH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS Ordonnance rendue par Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise en état, assistée de Leila Zait, greffier. ******* Par conclusions en date du 6 septembre 2023, la SAS Constructions De Giorgi, appelante du jugement en date du 16 mai 2023 du tribunal judiciaire de Besancon, a indiqué se désister de son appel interjeté le 13 juillet 2023. Les intimés n'ayant formulé aucune demande à ce jour, il convient de constater que ledit désistement d'appel est parfait en application de l'article 401 du code de procédure civile. Conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, les dépens doivent être mis à la charge de la SAS Constructions De Giorgi.

PAR CES MOTIFS

Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Besançon, Constate que le désistement d'appel de la SAS Constructions De Giorgi à l'égard du jugement du tribunal judiciaire de Besancon en date du 16 mai 2023 est parfait. Constate que les dépens restent à la charge de la SAS Constructions De Giorgi. Le Greffier, Le Conseiller,