CJUE, 27 novembre 2008, T-367/07
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : CJUE
- Numéro de pourvoi :T-367/07
- Référence abrégée : CJUE, 27 nov. 2008, n° T-367/07
- Date de dépôt : 17 septembre 2007
- Titre : Affaire T-367/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 novembre 2008 — Dow AgroSciences e.a./Commission
- Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62007TB0367(01)
- Décision liée :Décision de la CJUE
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Chronologie de l'affaire
CJUE
27 novembre 2008
Résumé
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Partie demanderesse
Dow AgroSciences e.a
Partie défenderesse
Commission
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Texte intégral
24.1.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 19/36
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Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 novembre 2008 - Dow AgroSciences e.a./Commission
(Affaire T-367/07) (1)
(2009/C 19/71)
Langue de procédure: l'anglais
Le président de la deuxième chambre a ordonné la radiation de l'affaire.
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(1) JO C 283 du 24.11.2007.
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