Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 mars 2025, 24/14817
Mots clés
Contrats • Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnement • Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat • banque
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Numéro de déclaration d'appel :24/14817
- Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
- Référence abrégée : CA Aix-en-provence, 26 mars 2025, n° 24/14817
- Nature : Ordonnance
- Identifiant Judilibre :67e4ee88549353d441a60017
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
26 mars 2025
Résumé
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Parties appelantes
Personne physique anonymisée
défendu(e) par ARNOUX Pierre du Cabinet PIERRE ARNOUX AVOCAT
Personne physique anonymisée
défendu(e) par ARNOUX Pierre du Cabinet PIERRE ARNOUX AVOCAT
Parties intimées
COMPAGNIE EUROPEENNE DEGARANTIES ET DE CAUTIONS
BANQUE PALATINE
défendu(e) par ROUSSEL Hubert
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 24/14817 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCZJ
Ordonnance n° 2025/M93
M. [T] [O]
Représentant : Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [R] [V] épouse [O]
Représentant : Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DEGARANTIES ET DE CAUTIONS
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de LYON
S.A. BANQUE PALATINE SA au capital de 688.802.680 EUROS
Représentant : Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles
367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/14817 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCZJ joint au N° RG 24/13781 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/13781 Fait à [Localité 3], le 26 mars 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : 26 mars 2025 Le greffierCommentaires sur cette affaire
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