Tribunal administratif de Rouen, 21 juillet 2025, 2500211

Vu la procédure suivante

: Par un déféré enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de l'Eure demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. B A en vue de l'installation d'une pergola adossée à un bien immobilier situé 8 Clos de la Forêt à Lyons-la-Forêt. Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2025, le préfet de l'Eure se désiste de son déféré.

Vu :

- les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le préfet de l'Eure déclare se désister de son déféré. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de l'Eure. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l'Eure, à la commune de Lyons-la-Forêt et à M. B A. Fait à Rouen, le 21 juillet 2025. Le président du tribunal, Signé : J. Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.sl