Sommaire
TextesLoi n° 94-529 du 28 juin 1994 modifiant la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts
Loi n° 94-529 du 28 juin 1994 modifiant la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts
LOI no 94-529 du 28 juin 1994 modifiant la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts (1)
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 3 de la Loi n°46-942 du 7 mai 1946
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 4 de la Loi n°46-942 du 7 mai 1946
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 5 de la Loi n°46-942 du 7 mai 1946
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 6 de la Loi n°46-942 du 7 mai 1946
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 6-1 de la Loi n°46-942 du 7 mai 1946
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 6-2 de la Loi n°46-942 du 7 mai 1946
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 7 de la Loi n°46-942 du 7 mai 1946
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 8 de la Loi n°46-942 du 7 mai 1946
A créé les dispositions suivantes :
A créé l'article 8-1 de la Loi n°46-942 du 7 mai 1946
A créé les dispositions suivantes :
A créé l'article 8-2 de la Loi n°46-942 du 7 mai 1946
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 8 de la Loi n°46-942 du 7 mai 1946
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 8 de la Loi n°46-942 du 7 mai 1946
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 9-1 de la Loi n°46-942 du 7 mai 1946
A créé les dispositions suivantes :
A créé l'article 9-2 de la Loi n°46-942 du 7 mai 1946
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 11 de la Loi n°46-942 du 7 mai 1946
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 12 de la Loi n°46-942 du 7 mai 1946
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 15 de la Loi n°46-942 du 7 mai 1946
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 15 de la Loi n°46-942 du 7 mai 1946
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 17 de la Loi n°46-942 du 7 mai 1946
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 18 de la Loi n°46-942 du 7 mai 1946
Signataires
Par le Président de la République :
FRANçOIS MITTERRAND.
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR.
Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,
PIERRE MÉHAIGNERIE.
Le ministre des affaires étrangères,
ALAIN JUPPÉ.
Le ministre de l'économie,
EDMOND ALPHANDÉRY.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
BERNARD BOSSON.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
FRANçOIS FILLON.
Le ministre délégué aux affaires européennes,
ALAIN LAMASSOURE.
TP
Loi n° 94-529.
Directive communautaire :
Directive n° 89/48/C.E.E. du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans.
Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 379 ;
Rapport de M. Jean Rigaud, au nom de la commission de la production, n° 716 ;
Discussion et adoption le 11 janvier 1994.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 233 (1993-1994) ;
Rapport de M. André Fosset, au nom de la commission des affaires économiques, n° 375 (1993-1994) ;
Discussion et adoption le 10 mai 1994.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1220 ;
Rapport de M. Jean Rigaud, au nom de la commission de la production, n° 1271 ;
Discussion et adoption le 15 juin 1994.