Texte entré en vigueur le 16 octobre 1998
Article du Décret du 15 octobre 1998 portant nomination et promotion dans l'armée active
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Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 1998, sont nommés ou promus dans l'armée active :
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
A compter du 1er septembre 1998 et pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er septembre 1997, en application des dispositions de l'article 7 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 :
ECOLE POLYTECHNIQUE
Les sous-lieutenants de réserve :
Mirabaud (Philippe, Pierre, Laurent).
Duvinage (Nicolas).
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