Article 71 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).
Texte entré en vigueur le 17 août 2004
Article 70 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).Article 72 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).
TextesLoi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).TITRE III : LA SOLIDARITÉ ET LA SANTÉChapitre IV : La santé.
Voir la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).

Article 71 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).

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Texte entré en vigueur le 17 août 2004
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A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L1423-1 du Code de la santé publique A modifié l'article L1423-2 du Code de la santé publique A abrogé l'article L1423-3 du Code de la santé publique A modifié l'article L2112-1 du Code de la santé publique A modifié l'article L3111-11 du Code de la santé publique A modifié l'article L3112-1 du Code de la santé publique A modifié l'article L3112-2 du Code de la santé publique A modifié l'article L3112-3 du Code de la santé publique A abrogé l'article L3112-4 du Code de la santé publique A abrogé l'article L3112-5 du Code de la santé publique A modifié l'article L3121-1 du Code de la santé publique A modifié l'article L3121-2 du Code de la santé publique A créé l'article L3121-2-1 du Code de la santé publique A modifié l'article L3121-3 du Code de la santé publique A modifié l'article L3121-4 du Code de la santé publique A modifié l'article L3121-5 du Code de la santé publique A modifié l'article L3122-1 du Code de la santé publique A modifié l'article L3122-2 du Code de la santé publique A modifié l'article L3122-3 du Code de la santé publique A modifié l'article L3122-4 du Code de la santé publique A modifié l'article L3122-5 du Code de la santé publique A modifié l'article L3122-6 du Code de la santé publique
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