Article 72 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).
Texte entré en vigueur le 17 août 2004
Article 71 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).Article 73 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).
TextesLoi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).TITRE III : LA SOLIDARITÉ ET LA SANTÉChapitre IV : La santé.
Voir la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).

Article 72 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).

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Texte entré en vigueur le 17 août 2004
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A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article 1 de la Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 A créé l'article 7-1 de la Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 A modifié l'article L3114-5 du Code de la santé publique
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