Article 81 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).
Texte entré en vigueur le 17 août 2004
Article 80 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).Article 82 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).
TextesLoi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).TITRE IV : L'ÉDUCATION, LA CULTURE ET LE SPORTChapitre Ier : Les enseignements.
Voir la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).

Article 81 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).

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A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L213-1 du Code de l'éducation
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