I. à VI. - A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'Arrêté du 20 avril 1994 A modifié Titre II : Informations à fournir dans le cadre... de l'Arrêté du 20 avril 1994 A abrogé Titre III : Conservation et exploitation des do... de l'Arrêté du 20 avril 1994 A abrogé Titre V : Dispositions finales. de l'Arrêté du 20 avril 1994 A modifié l'article 1 de l'Arrêté du 20 avril 1994 A abrogé l'article 10 de l'Arrêté du 20 avril 1994 A abrogé l'article 11 de l'Arrêté du 20 avril 1994 A abrogé l'article 12 de l'Arrêté du 20 avril 1994 A abrogé l'article 13 de l'Arrêté du 20 avril 1994 A abrogé l'article 14 de l'Arrêté du 20 avril 1994 A modifié l'article 15 de l'Arrêté du 20 avril 1994 A abrogé l'article 2 de l'Arrêté du 20 avril 1994 A abrogé l'article 24 de l'Arrêté du 20 avril 1994 A abrogé l'article 25 de l'Arrêté du 20 avril 1994 A abrogé l'article 3 de l'Arrêté du 20 avril 1994 A abrogé l'article 4 de l'Arrêté du 20 avril 1994 A abrogé l'article 5 de l'Arrêté du 20 avril 1994 A modifié l'article 6 de l'Arrêté du 20 avril 1994 A abrogé l'article 7 de l'Arrêté du 20 avril 1994 A abrogé l'article 9 de l'Arrêté du 20 avril 1994

L'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est ainsi modifié : I. - Dans l'intitulé, les mots : « la déclaration, » sont supprimés. II. - L'article 1er est remplacé par le texte suivant : « Art. 1er.-Le présent arrêté a pour objet : - de définir les informations à fournir dans le cadre des essais et de l'évaluation des propriétés des substances ; - de définir les règles de classification des substances dangereuses ; - et de fixer la liste et les conditions d'emballage et d'étiquetage des substances dangereuses. » III. - Le titre II est intitulé comme suit : « Informations à fournir dans le cadre des essais et de l'évaluation des propriétés des substances et règles de classification des substances dangereuses ». IV. - Les articles 2 à 5, 7, 9 à 14, 24 et 25 sont abrogés. V. - L'article 6 est remplacé par le texte suivant : « Art. 6.-Les essais de substances réalisés dans le cadre du présent arrêté sont effectués conformément aux prescriptions de l'article 13 du règlement (CE) n° 1907 / 2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques. » VI. - Au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 15, les mots : « inventaire visé au I de l'article R. 231-52 » sont remplacés par les mots : « inventaire européen des substances commerciales existantes publié au Journal officiel des Communautés européennes du 15 juin 1990 ». VII. - L'annexe V est supprimée. VIII. - L'annexe VI est modifiée comme suit : 1° Aux points 1. 6. 2, 1. 7. 2, 1. 7. 3, 2. 1, 2. 2. 1, 2. 2. 2, 2. 2. 2. 1, 2. 2. 3, 2. 2. 4, 2. 2. 5, 3. 1. 1, 3. 1. 5. 1, 3. 1. 5. 2, 3. 2. 1, 3. 2. 2, 3. 2. 3, 3. 2. 5, 3. 2. 6. 1, 3. 2. 6. 2, 3. 2. 7. 2, 4. 2. 3. 3, 5. 1. 3, 9. 1. 1. 1, 9. 1. 1. 2, 9. 3 et 9. 5 de la présente annexe, les mots : « annexe V » et « l'annexe V de cette directive » sont remplacés par les mots : « le règlement n° 440 / 2008 de la Commission concernant les méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1907 / 2006 ». 2° Le point 1. 6. 1 a est remplacé par le texte suivant : « a) En ce qui concerne les substances qui nécessitent la communication des informations visées aux annexes VI, VII et VIII du règlement (CE) n° 1907 / 2006, la plupart des indications requises pour la classification et l'étiquetage figureront au dossier de classification. Cette classification et cet étiquetage seront revus, le cas échéant, lorsqu'on disposera d'informations supplémentaires (annexes IX et X du règlement [CE] n° 1907 / 2006). » 3° Au point 5. 1, le second alinéa est remplacé par le texte suivant : « Les critères susmentionnés résultent directement des méthodes d'essai fixées par le règlement de la Commission concernant les méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1907 / 2006, dans la mesure où elles sont mentionnées. Les méthodes d'essai requises pour le « dossier de base », cité aux annexes VII et VIII du règlement (CE) n° 1907 / 2006, sont limitées et les informations qui en sont dérivées peuvent se révéler insuffisantes pour une classification appropriée. La classification peut exiger des données complémentaires provenant des annexes IX et X du règlement (CE) n° 1907 / 2006 ou d'autres études équivalentes. En outre, les substances classées peuvent faire l'objet d'un réexamen à la lumière de nouvelles données. » 4° Au point 5. 2. 1. 2, second alinéa, la seconde phrase est remplacée par le texte suivant : « Ces preuves scientifiques supplémentaires devraient normalement se fonder sur les études requises pour l'annexe IX du règlement (CE) n° 1907 / 2006 ou sur des études équivalentes et pourraient inclure : ». IX. - Les annexes VII A, VII B, VII C, VII D et VIII sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes : A abrogé l'Arrêté du 5 janvier 1993 A abrogé Annexes de l'Arrêté du 5 janvier 1993 A abrogé Guide d'élaboration des fiches de données de sé... de l'Arrêté du 5 janvier 1993 A abrogé l'article 1 de l'Arrêté du 5 janvier 1993 A abrogé l'article 2 de l'Arrêté du 5 janvier 1993 A abrogé l'article 3 de l'Arrêté du 5 janvier 1993 A abrogé l'article 4 de l'Arrêté du 5 janvier 1993 A abrogé l'article 5 de l'Arrêté du 5 janvier 1993 A abrogé l'article Annexe de l'Arrêté du 5 janvier 1993

L'arrêté du 5 janvier 1993fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité est abrogé.