Article 744 du Code civil
Entré en vigueur le 1 juillet 2002 TextesCode civilLivre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriétéTitre Ier : Des successionsChapitre III : Des héritiers.Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible.Paragraphe 2 : Des degrés.
Article 744 du Code civil
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Modifié parLoi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 () JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002
Entré en vigueur le 1 juillet 2002 Dans chaque ordre, l'héritier le plus proche exclut l'héritier plus éloigné en degré.
A égalité de degré, les héritiers succèdent par égale portion et par tête.
Le tout sauf ce qui sera dit ci-après de la division par branches et de la représentation.
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