Article R11 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Entré en vigueur le 1 décembre 2018 TextesCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MéritePartie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatLIVRE I : Légion d'honneurTITRE I : Objet et composition de l'ordreCHAPITRE IV : Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.
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Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par le grand chancelier comprend :
- quatorze membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ;
- un membre choisi parmi les officiers ;
- un membre choisi parmi les chevaliers.
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