Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite sur Pappers Justice

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Montrer les sections et articles abrogés

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R216) Lire

LIVRE I : Légion d'honneur (Articles R1 à R135-6) Lire

LIVRE II : Médaille militaire (Articles R136 à R159-1) Lire

LIVRE III : Ordre national du Mérite (Articles R160 à R202) Lire

LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères (Articles R203 à R213) Lire

LIVRE V : Dispositions pénales (Articles R214 à R216) Lire