Article D613-9 du Code de l'éducation
Entré en vigueur le 21 août 2013 TextesCode de l'éducationPartie réglementaireLivre VI : L'organisation des enseignements supérieursTitre Ier : L'organisation générale des enseignementsChapitre III : Collation des grades et titres universitairesSection 1 : Règles générales de délivrance des diplômesSous-section 1 : Diplômes nationauxParagraphe 1 : Grades, titres et diplômes
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Les formations assurées au sein des instituts universitaires professionnalisés sont organisées en trois années d'études. Le cursus comprend une formation de base à caractère scientifique et technique dans la spécialité concernée, une formation complémentaire préparant à la vie professionnelle et des stages dans le secteur d'activité correspondant.
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Article 3 du Décret n° 94-1204 du 29 décembre 1994 relatif aux institu…
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