Article D613-11 du Code de l'éducation
Entré en vigueur le 21 août 2013 TextesCode de l'éducationPartie réglementaireLivre VI : L'organisation des enseignements supérieursTitre Ier : L'organisation générale des enseignementsChapitre III : Collation des grades et titres universitairesSection 1 : Règles générales de délivrance des diplômesSous-section 1 : Diplômes nationauxParagraphe 1 : Grades, titres et diplômes
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Les diplômes nationaux portent la mention du ou des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui les ont délivrés.
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Article D613-11 du Code de l'éducation
Article 2 du Décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes n…
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