Entré en vigueur le 21 août 2013
Peuvent donner lieu à validation : 1° Toute formation suivie par le candidat dans un établissement ou une structure de formation publique ou privée, quels qu'en aient été les modalités, la durée et le mode de sanction ; 2° L'expérience professionnelle acquise au cours d'une activité salariée ou non salariée, ou d'un stage ; 3° Les connaissances et les aptitudes acquises hors de tout système de formation.

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Article D672-19 du Code de l'éducation
Article 5 du Décret n° 98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de…

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