Entré en vigueur le 21 août 2013
Les candidats titulaires de titres ou diplômes étrangers peuvent demander à bénéficier d'une validation selon les modalités fixées par les dispositions de la présente section et conformément aux accords internationaux et aux dispositions relatives aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles nationales supérieures d'architecture fixées par arrêté du ministre chargé de l'architecture.

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Article D672-18 du Code de l'éducation
Article 4 du Décret n° 98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de…

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