Entré en vigueur le 21 août 2013
Les observatoires des sciences de l'Univers constituent des écoles, au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies par l'article L. 713-9. Parmi les personnalités extérieures siégeant aux conseils des observatoires des sciences de l'Univers figurent le directeur de l'Institut national des sciences de l'Univers ou son représentant et un représentant de la région dans laquelle est situé l'observatoire.

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Article D713-9 du Code de l'éducation
Article 3 du Décret n° 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoire…

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