Code de la route sur Pappers Justice

Code de la route

Montrer les sections et articles abrogés

Partie législative (Articles L110-1 à L444-1) Lire

Livre 1er : Dispositions générales (Articles L110-1 à L143-2) Lire

Livre 2 : Le conducteur (Articles L211-1 A à L245-3) Lire

Livre 3 : Le véhicule (Articles L311-1 à L344-2) Lire

Livre 4 : L'usage des voies (Articles L411-1 à L444-1) Lire

Partie réglementaire (Articles R110-1 à R442-7) Lire

Livre Ier : Dispositions générales (Articles R110-1 à R143-1) Lire

Livre II : Le conducteur. (Articles R211-1 à R245-3) Lire

Livre III : Le véhicule. (Articles R311-1 à R350-3) Lire

Livre IV : L'usage des voies. (Articles R411-1 à R442-7) Lire

Partie arrêtés (Articles A121-1 à A325-14) Lire

Livre 1er : Dispositions générales (Articles A121-1 à A143-1) Lire

Livre 3 : Le véhicule (Articles A325-12 à A325-14) Lire