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Maître BRISOU Constance
Avocat Toulon (83000)
16Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Toulon
Travaille au sein du cabinet
BRISOU CONSTANCE
SIREN
892203506
Adresse
6 rue Molière
Code postal
83000
Ville
Toulon

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Mots-clés
Juridictions
societe (12) contrat (10) prejudice (10) commandement (9) principal (9) condamnation (8) reparation (8) ressort (8) siege (7) subsidiaire (7)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Toulon8
Cour d'appel d'Aix-en-Provence2
Tribunal judiciaire de Grenoble2
Cour d'appel de Pau1
Tribunal de commerce de Draguignan1
Tribunal de commerce de Toulon1
Tribunal judiciaire de Draguignan1

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