Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSDécisions
FonctionnalitésTarifsConnexion
Maître COMTE Pascale
Avocat Nimes (30000)
192Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Nimes
Travaille au sein du cabinet
DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE
SIREN
302364799
Adresse
6 Rue St thomas
Code postal
30000
Ville
Nimes

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Nîmes, 8 juin 2026, 26/00423Tribunal judiciaire d'Avignon, 5 mai 2026, 24/00057Tribunal judiciaire de Nîmes, 30 avril 2026, 25/00081Tribunal judiciaire d'Alès, 16 avril 2026, 25/00744Tribunal judiciaire de Nîmes, 15 avril 2026, 25/00811
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
prejudice (102) societe (100) contrat (97) ressort (84) condamnation (71) preuve (60) rapport (60) principal (58) refere (45) immobilier (44)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Nîmes138
Tribunal judiciaire de Nîmes38
Tribunal judiciaire d'Alès11
Tribunal judiciaire de Montpellier2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence1
Cour d'appel de Montpellier1
Tribunal judiciaire d'Avignon1

Vous êtes l'avocat cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.