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Maître MIGNE Stéphane
Avocat LA ROCHE SUR YON (85000)
46Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de La Roche-sur-Yon
Travaille au sein du cabinet
BDO AVOCATS
SIREN
842703985
Adresse
43 47 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE
Code postal
75116
Ville
Paris

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Cour d'appel de Poitiers, 16 juin 2026, 24/02252Cour d'appel de Versailles, 2 juin 2026, 25/04713Cour d'appel de Rennes, 7 mai 2026, 24/06004Cour d'appel de Rennes, 28 avril 2026, 24/04281Cour d'appel de Poitiers, 28 avril 2026, 24/02181
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Mots-clés
Juridictions
societe (43) contrat (33) condamnation (23) principal (23) siege (22) prejudice (21) rapport (20) remise (17) refere (14) reparation (14)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Poitiers15
Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon8
Cour d'appel de Rennes6
Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne5
Cour d'appel de Paris3
Cour d'appel d'Angers2
Cour d'appel de Basse-Terre2
Cour d'appel de Versailles2
Cour d'appel de Douai1
Tribunal des activités économiques de Nanterre1

Commentaires de cet avocat

Seconde Participation de PARTHEMA au Grand Prix MEULE BLEUE

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