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Maître RAKOTOARISON Patrick
Avocat Chartres (28000)
48Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Chartres
Travaille au sein du cabinet
RAKOTOARISON PATRICK
SIREN
399167816
Adresse
17 Rue Serpente
Code postal
28000
Ville
Chartres

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Chartres, 30 juillet 2026, 25/01828Tribunal de commerce de Chartres, 29 juillet 2026, 2025J00042Tribunal des activités économiques de Paris, chambre 1-3, 24 juin 2026, 2025047413Cour d'appel de Versailles, 21 mai 2026, 25/05545Tribunal judiciaire de Chartres, 29 avril 2026, 23/00747
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
vestiaire (31) societe (29) ressort (28) siege (23) contrat (22) preuve (22) prejudice (20) condamnation (18) rapport (18) provision (17)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Chartres31
Cour d'appel de Versailles7
Tribunal de commerce de Chartres4
Cour d'appel d'Aix-en-Provence1
Tribunal administratif d'Orléans1
Tribunal des activités économiques de Paris1
Tribunal judiciaire de Paris1
Tribunal judiciaire de Toulouse1
Tribunal judiciaire de Versailles1

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