Pappers IA

Agent IAVotre IA agentique branchée sur le droit français
WorkspaceVos pièces prêtes en quelques minutes
OutilsOutils de productivité pour vos tâches du quotidien
Cas d'usageUne IA pour tous vos usages

Connectez vos données

MCP
MCPConnectez votre IA à l'ensemble de l'écosystème Pappers
APIConnectez vos outils à l'API Pappers Justice
Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Nos solutions
Nos solutions
TarifsConnexion
Maître TRAMIER David
Avocat AIX EN PROVENCE (13100)
125Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau d'Aix-en-provence
Travaille au sein du cabinet
TRAMIER DAVID
SIREN
440589786
Adresse
13. Place John Rewald
Code postal
13100
Ville
AIX EN PROVENCE

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 septembre 2026, 22/09476Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 août 2026, 26/02286Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 28 juillet 2026, 25/01816Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 juillet 2026, 21/16555Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 7 juillet 2026, 25/02014
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (69) societe (64) prejudice (53) remise (52) siege (44) condamnation (43) ressort (39) contrat (38) preuve (35) provision (29)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence82
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence17
Cour administrative d'appel de Marseille8
Tribunal administratif de Marseille7
Tribunal judiciaire de Marseille3
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence2
Cour d'appel de Caen1
Cour d'appel de Grenoble1
Cour d'appel de Montpellier1
Cour d'appel de Nîmes1

Vous êtes l'avocat cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.