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Cabinet CITEAU BENOÎT
114Décisions
SIREN
447783580
Adresse
24. Avenue Victor Hugo 13100 AIX EN PROVENCE
Crée le
6 janvier 2003
Nombre de salariés
0 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
CITEAU Benoît
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20 juillet 2026, 2613001Tribunal judiciaire de Draguignan, 1 juillet 2026, 26/00612Tribunal administratif de Marseille, 9 juin 2026, 2609917Tribunal administratif de Nîmes, 1ère Chambre, 2 juin 2026, 2303662Tribunal administratif de Nîmes, 1ère Chambre, 2 juin 2026, 2302963
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
requete (82) rapport (80) rejet (58) maire (53) ressort (52) societe (42) requis (40) astreinte (38) recours (38) statuer (38)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif de Marseille35
Cour d'appel d'Aix-en-Provence28
Cour administrative d'appel de Marseille23
Tribunal administratif de Toulon7
Tribunal administratif de Nîmes5
Tribunal administratif de Nice3
Tribunal judiciaire de Draguignan3
Tribunal administratif de Paris2
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence2
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise1

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