Article 756 du Code civil
Entré en vigueur le 1 juillet 2002 TextesCode civilLivre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriétéTitre Ier : Des successionsChapitre III : Des héritiers.Section 2 : Des droits du conjoint successible.Paragraphe 1 : De la nature des droits, de leur montant et de leur exercice
Article 756 du Code civil
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Modifié parLoi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 () JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002
Entré en vigueur le 1 juillet 2002 Le conjoint successible est appelé à la succession, soit seul, soit en concours avec les parents du défunt.
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