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Maître CUSINATO David
Avocat Marseille (13006)
145Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Marseille
Travaille au sein du cabinet
ABEILLE AVOCATS
SIREN
453617193
Adresse
13 cours pierre puget
Code postal
13006
Ville
Marseille

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel de Lyon, 3 septembre 2026, 21/06084Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31 août 2026, 22/02414Cour d'appel de Nîmes, 27 août 2026, 25/02036Tribunal judiciaire de Valence, 6 août 2026, 25/02321Tribunal des activités économiques de Marseille, chambre 05, 28 juillet 2026, 2026F00820
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (123) contrat (77) condamnation (65) rapport (63) principal (57) prejudice (56) provision (56) risque (42) remise (40) siege (39)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence74
Tribunal judiciaire de Marseille19
Cour d'appel de Nîmes8
Tribunal de commerce de Montpellier6
Tribunal des activités économiques d'Avignon5
Cour d'appel de Lyon4
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence4
Tribunal des activités économiques de Marseille4
Cour d'appel de Montpellier3
Cour d'appel de Paris2

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