Article 6 du Décret n°61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure
Entré en vigueur le 1 janvier 1962 TextesDécret n°61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure
Article 6 du Décret n°61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure
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La dénomination des multiples et sous-multiples des unités de mesure, ainsi que les symboles qui représentent les unités, leurs multiples et sous-multiples, sont fixés dans le tableau général des unités de mesure légales annexé au présent décret.
Les unités de mesure, leurs multiples et sous-multiples ne peuvent être désignés que par leurs noms ou leurs symboles tels qu'ils sont déterminés dans le présent décret et son tableau annexe ci-dessus visé.
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