Article 10 du Décret n°61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure
Entré en vigueur le 1 janvier 1962 TextesDécret n°61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure
Article 10 du Décret n°61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure
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Pour les grandeurs mentionnées au tableau annexé au présent décret, les unités de mesure qui y sont définies sont les unités consignées et utilisées dans les établissements scolaires.
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