Le conseil scientifique du dépôt légal prévu à l'article 6 de la loi du 20 juin 1992 susvisée est composé des membres suivants : 1° Le président de la Bibliothèque nationale de France : 2° Un représentant de la Bibliothèque nationale de France, désigné par son président ; 3° Le directeur général du Centre national de la cinématographie, ou son représentant ; 4° Le directeur général adjoint du Centre national de la cinématographie, ou son représentant ; 5° Le président de l'Institut national de l'audiovisuel, ou son représentant ; 6° Le directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel, ou son représentant ; 7° Le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur, ou son représentant ; 8° Le directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur, ou son représentant.